12e Journée mondiale contre la peine de mort

Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Tout en s’opposant à la peine de mort, les abolitionnistes sont également concernés par la mise en œuvre effective des protections existantes. Parmi celles-ci, une exigence en matière de droits humains considère que les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle ne devraient pas être confrontées à la peine de mort.

Les prisons sont en passe de devenir les institutions psychiatriques du 21e siècle.

Ceci reflète, au moins partiellement, l’incapacité de nos sociétés à fournir des soins et une assistance adéquats aux personnes atteintes d’un handicap mental ou intellectuel. Il est important de souligner que les personnes atteintes d’un handicap mental ne représentent pas, en règle générale, un risque de violence supérieur à celui posé par le reste de la population ; de nombreux témoignages montrent qu’au contraire, ces personnes sont plus susceptibles que la moyenne de subir des violences. On observe également que de nombreuses personnes nécessitant un traitement psychologique et qui ne l’ont pas reçu, n’ont pas pour autant commis d’actes violents. 

Ce qu’il reste à faire :

Les gouvernements doivent prendre un certain nombre de mesures pour supprimer le risque que des personnes souffrant de handicap intellectuel soient envoyées dans les couloirs de la mort, voire exécutées :

Appliquer immédiatement les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ». Suspendre immédiatement toute exécution concernant ces personnes.

Prendre de nouvelles mesures visant à (i) garantir que tous les États intègrent les normes internationales dans leur législation nationale ; (ii) étendre la protection aux personnes souffrant d’une maladie mentale [grave] qui ne sont pas couvertes par les limites actuelles de l’exécution de personnes « démentes ».

Adopter, au sein des organismes médicaux et judiciaires nationaux, un code de conduite garantissant que les professionnels n’agissent pas de manière contraire à l’éthique ou de manière non professionnelle dans les cas passibles de la peine de mort.

Garantir que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.

Lutter contre la stigmatisation des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en particulier lorsque les médias entretiennent des idées reçues erronées concernant les risques que ces personnes représentent. 

La Journée mondiale contre la peine de mort est une journée internationale organisée chaque 10 octobre depuis 2003, pour lutter contre la peine de mort.

Détails

Elle a été instituée par la Coalition mondiale contre la peine de mort et elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. À l'occasion de la 5e Journée, le 10 octobre 2007, 5 millions de personnes ont pétitionné pour l'adoption d'un moratoire par l'Organisation des Nations unies contre la peine de mort, ce qui fut fait le 15 novembre, la troisième commission de l'Assemblée générale ayant adopté une résolution non contraignante sur le sujet.

Depuis 2005, la Coalition mondiale fixe un thème d'actualité pour chaque journée mondiale.

2005 : L'Afrique en marche vers l'abolition

2006 : La peine de mort, les échecs de la justice

2007 : Peine de mort : le monde décide (en soutien à la résolution adoptée le 15 novembre suivant par l'Assemblée générale des Nations unies, appelant à un moratoire sur la peine de mort)

Par: Coalition mondiale contre la peine de mort