Levée des moratoires vers Haïti et le Zimbabwe : inquiétudes pour les personnes touchées

Conseil canadien pour les réfugiés
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
Maison d’Haïti
Refugee Lawyers Association of Ontario

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Levée des moratoires vers Haïti et le Zimbabwe : inquiétudes pour les personnes touchées

Le 2 décembre 2014 - La levée du moratoire sur les renvois vers Haïti et le Zimbabwe, annoncée par le gouvernement hier, exposera les ressortissants à un risque de violence et une précarité accrue, selon le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), la Maison d’Haïti et la Refugee Lawyers Association of Ontario.

« Le gouvernement propose de renvoyer des personnes vers une situation très violente, selon les propres informations du gouvernement » a dit Loly Rico, présidente du CCR. « C’est contradictoire d’alerter les voyageurs face aux risques élevés de violence dans les pays, tout en déclarant que le moratoire sur les renvois peut être levé. »

Selon le gouvernement du Canada, « La situation en matière de sécurité est dangereuse et très imprévisible. Restez très vigilant peu importe où vous vous trouvez dans le pays. La criminalité est présente, surtout dans les grands centres comme le centre-ville de Port-au-Prince, où des gangs armés continuent de sévir. » On signale également « une augmentation récente des vols à main armée ayant pour cible des voyageurs, particulièrement des étrangers d’origine haïtienne, qui arrivent à l’aéroport international Toussaint Louverture à Port-au-Prince par un vol international. » 

Quant au Zimbabwe, le gouvernement conseille de « faire preuve d’une grande prudence en raison de la situation imprévisible en matière de sécurité et d’évaluer soigneusement les répercussions sur votre propre sécurité » et note que « Exacerbée par une situation économique très difficile, la criminalité représente toujours un grave problème, tant pour les étrangers que pour les habitants du pays. »

Les organisations demandent au gouvernement fédéral de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente aux Haïtiens, aux Zimbabwéens et aux autres  ressortissants de pays sous moratoire, qui sont au Canada depuis au moins trois ans.

Les organisations apprécient le fait que le gouvernement donne aux personnes touchées la possibilité de déposer une demande pour considérations humanitaires. Cependant, comme le CCR l’a documenté, l’absence de critères clairs rend le processus extrêmement exigeant pour les demandeurs et donne des résultats arbitraires, à la discrétion du décideur. De plus, un tel processus est plus coûteux que la création d’une catégorie réglementaire pour les contribuables, puisque chaque dossier devra être minutieusement étudié.

« Des milliers de personnes vivent dans la précarité depuis des années » a dit Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d’Haïti. « Il faut qu’elles soient acceptées au Canada, qu’elles puissent poursuivre leur vie en sécurité au Canada et réunir leur famille. »

Comme dans le cas d’autres récentes levées des moratoires (concernant les Rwandais, les Burundais et les Algériens) la majorité des personnes touchées se trouvent au Québec. Cependant, dans les cas précédents, le Québec a joué un rôle clé dans la résolution des dossiers. Les organisations s’inquiètent du fait que l’annonce ne prévoit pas le même rôle cette fois pour le gouvernement du Québec. 

Les organisations soulignent également que les personnes vivent dans une grande insécurité et  que  la nouvelle va soulever une vague d’inquiétudes. Les nouvelles doivent être adéquatement communiquées, incluant l’envoi d’une lettre individuelle à chaque personne concernée. Les organismes communautaires qui auront à répondre aux nombreuses demandes d’aide de la part des ressortissants haïtiens et zimbabwéens devront obtenir les ressources nécessaires.

Pour connaître la réalité des personnes dont la vie est en suspens, et les raisons pour lesquelles une demande pour motifs humanitaires n’est pas une solution adéquate, voir :

Des vies en suspens - les limites des considérations humanitaires, ccrweb.ca/ViesensuspensCH.pdf

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Contacts : Colleen French, coordinatrice de la communication, Conseil canadien pour les réfugiés, (514) 277-7223, poste 1, (514) 476-3971 (cellulaire), cfrench@ccrweb.ca